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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
TOULOUSE, du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Annie X
613725d2cd58014677420c8c
6 mai 1998
6 mai 1998
cet élément ne permet pas d'éclairer les conditions de réalisation de l'acte de cession de parts du 7 avril 1992, le demandeur ayant pu, en outre, être, pour ce versement, le mandataire de son frère Michel
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édure suiviec/Annie X
613725d4cd58014677420d6b
25 mars 1998
25 mars 1998
la difficulté de preuve à laquelle il s'est heurté précisant : "je pense qu'elle a dû détourner environ 600 francs par semaine mais il m'est impossible de le prouver"; qu'enfin, la déclaration de Michel
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613725d9cd58014677420f8d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse
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61372584cd5801467741e69a
21 février 1994
21 février 1994
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à diverses pénalités fiscales
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61372645cd5801467742444b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour recel, infraction à la législation sur les armes et les munitions et fabrication ou détention
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6137264acd580146774246c9
17 mars 2004
17 mars 2004
février 2003, il saurait être considéré comme ayant, même implicitement, répondu aux chefs péremptoires du mémoire de la partie civile déposé le 25 février 2003, qui s'employait notamment à démontrer que Michel
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61372699cd58014677426e67
16 mars 2005
16 mars 2005
du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume Y... et de Rodrigue Y...", ainsi que de "la belle-mère de Michel
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6137269ccd58014677427024
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat,
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6137267bcd58014677425eca
3 mai 2001
3 mai 2001
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et
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6137266ecd5801467742582e
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean-Michel, - X...
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éesc/Michèle A
6137257fcd5801467741e478
14 février 1996
14 février 1996
Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité
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61372247cd580146773fbab0
7 juin 1994
7 juin 1994
Michel A..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne), 3 / M. Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300381
4 septembre 2025
4 septembre 2025
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société Michel
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6137226ccd580146773fcdbe
11 avril 1995
11 avril 1995
Michel X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant ensemble à Montredon (Lot), 3 / M. Roger X..., 4 / Mme Odette Z..., épouse de M.
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613725aacd5801467741fa12
29 mai 1996
29 mai 1996
défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Z... complice des délits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules poids-lourds commis par Michel
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6137261ccd58014677423062
6 octobre 2004
6 octobre 2004
précitées ne sont donc aucunement caractérisées ; sur la prise illégale d'intérêts : ( ) que c'est à juste titre que le magistrat instructeur a déduit que l'information n'avait pas permis d'établir que Michel
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61372574cd5801467741de3c
22 février 1995
22 février 1995
Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes
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613725c0cd58014677420403
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Rolande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef
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6137264bcd58014677424744
26 mars 2003
26 mars 2003
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat et de tentative d'assassinat
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61372655cd58014677424bd1
17 novembre 2004
17 novembre 2004
SOCIETE CETELEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel
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