avocat au barreau de Meaux (page 1 de la décision) ; qu'il est par ailleurs fait mention en page 3 du jugement de ce que Mme E... a produit diverses pièces et soulevé un certain nombre de moyens pour contester

R..., à Mme Thierry XV..., à l'Association de défense du droit de vote, à Mme Sandrine YX..., à Mme Michèle O..., à Mme Corine XF..., à M. Michel XP..., à M. Jean-Michel J..., à M. Steven XP..., à M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 21 août 2024, la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes et Me Michelin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société ASD INFORMATIQUE, SARL 15, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MICHALON

L'EFS qui a relevé appel de cette décision ne conteste pas le lien de causalité entre la contamination et les transfusions sanguines.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Michallon, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

A..., représentée par Me Michallon, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Maintenant sa contestation sur le taux médical retenu, Mme [G], par requête du 12 décembre 2024, a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Micheline

MOTIFS : A titre liminaire, il convient de relever que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée. 1/ Sur la demande de relevé de forclusion : Le tribunal, au visa de l'article R 622-24

ETHIAS [Adresse 5] [Localité 9] (BELGIQUE) Représentée et assistée par Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0684 CPAM DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] n'a

Il ressort du livret de famille et des actes de naissance joints à la requête, et n'est pas contesté par le ministre dans ses écritures en défense, que Mme A est la mère des enfants E F D, H B D et G C

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

référés ; - les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant les sociétés Watelet TP et Eurovia Ile-de-France, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Michelin

Il soutient que : -S'agissant de l'année 2015, compte tenu des justificatifs bancaires qu'il produit, il est éligible à l'abattement de 50% sur les plus-values de cession de ses titres Heineken, Michelin