.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Chantal Y... épouse X...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

RCF) est intervenue en qualité de locateur d'ouvrage sur la base d'une facture du 05/03/2015 d'un montant de 4.521,00 € TTC pour la réalisation d'une imperméabilisation et d'un revêtement du type "moquette

PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

[F] [M] a partiellement brûlé un abat-jour de lustre dans une chambre mais a toujours affirmé que celui-ci était éteint à son départ ; que [I] [S] en revanche a allumé des téléphones muraux dans au moins

et produits divers " ainsi que la décision du 4 novembre 2022 portant rejet de son offre dans le cadre de ladite procédure ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mougins une somme de 5 000 euros

A l'appui de son appel interjeté le 10 mars 1997 la SA CRIT soutient que la remise en état des papiers peints, boiserie et moquette qui ont été détériorés en raison d'un défaut d'entretien des locataires

La Chambre de Commerce de Villefranche et du Beaujolais a adressé une facture de fourniture de moquette de 126, 30 € TTC dans le cadre d'une exposition.

Les termes moqueurs ou narquois utilisés par madame X... ne peuvent favoriser les relations élèves/ professeurs et entretiennent les inimitiés. " Attendu que selon l'attestation de Monsieur G... du 23

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie MONGIN, Conseillère

murales posées" - que ces désordres, qui affectent considérablement l'usage de J'habitation par la présence d'humidité persistante, sont apparus une fois les moquettes murales déposées, soit dans les

d'ophtalmologue et a déclaré être nu-propriétaire de l'immeuble dans lequel elle exerçait sa profession ; que par ailleurs elle était propriétaire en indivision avec son époux de l'appartement situé à Morzine-Avoriaz

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

que l'intéressé avait adopté un comportement fautif à l'égard d'une collègue intérimaire, en mars et avril 2019, en tenant des propos inappropriés et à caractère sexuel et en adoptant un comportement moqueur

B A, représenté par Me Morain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112188 du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

G... a fait assigner la SCI Le Moulin de Velten (la SCI), ainsi que MM.

commercial habilité par cette dernière, un mandat non exclusif pour la commercialisation sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement de vingt-quatre lots du programme immobilier « Le Clos du moulin