VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BARBIER X... , DEMEURANT A GERMINY-SUR-LOIRE, LES MORINS, NIEVRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1977,

domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo

de « Mandataire liquidateur » de la « [1] » [Adresse 2] [Localité 2] Association [2] [3] [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO

demeurant [Adresse 4], représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 - N° du dossier D201275 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo

et en premier ressort Ordonne la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié de SARL ABIE RENOVATION clôturée le 23 janvier 2024 Nomme : * Mme Brigitte MORIT

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 18 DECEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, CREANCIERE DE MORIN

Blocfer, a adressé, le 20 novembre 1982, à cette société une facture payable au moyen d'une lettre de change à échéance du 15 mars 1983 ; qu'elle a remis pour escompte cet effet à la société Banque veuve Morin

HELIAS, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] ([Localité 9] [Localité 8]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marie-aude MORICE

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly