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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02448_20231010
10 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Memlouk, représentant
DCA_22BX03004_20240709
DCA_22BX03005_20240709
DCA_22BX03006_20240709
DCA_24BX00083_20240709
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, pour Me
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Nathalie SIU-BILLOT, avocate au barreau de PARIS INTIMÉS
4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
qualité au siège social de la sociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Mes Christophe
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
5ème chambre sociale PH
6799c765d0369362bfa17a50
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, conseillère M Michel SORIANO, conseiller GREFFIER : Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière, lors des
660f950fa40f8b0008cb77f1
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
de [Localité 16] sous le numéro 484 373 295 [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'Aarpi Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Christophe
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
BS CLINIC [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUEV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente
1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
plaidant SAS V ESTATES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Christophe
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222
10 décembre 2014
sont élevées, au total, à 66,5 M¿ de 2005 à 2008 et qu'elles ont même connu une augmentation de 16,8 % en 2008 par rapport à l'année précédente (cf. message électronique en date du janvier 2010 de Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 798et par Me Nathalie
Chambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Christophe
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