Labbé, Delaporte , avocat de M. X... Habib, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

LABBE ET ROQUES.

GOUTET ET LABBE.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM HENNUYER ET LABBE.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LABBE ET TALAMON.

LABBE ET PEIGNOT. MEME ESPECE : 16 MARS 1965. CASSATION. NO 61-13. 820. SOCIETE ANONYME DITE COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (C. O. F. I. C. A.) C / S.

MAYER, LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : 7 FEVRIER 1962, BULL. 1962, I, NO 86 (1ER), P. 77.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M NOEL - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LABBE.

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

(Côte-d'Or), représentée par son syndic la SCP Labbé, domicilié ...

Pierre Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M.

X..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

APPELANT Monsieur [X] [H] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Monsieur [J] [F] né le 22 mai 1981 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

compter du 13 mai 2013 pour exercer les fonctions de Project manager pour une rémunération fixée en référence à l'indice nouveau majorée 620 exclusive de toute prime et indemnité et affecté au laboratoire Labex

Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.