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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400288_20241107
7 novembre 2024
Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401566_20250718
18 juillet 2025
DTA_2300264_20250410
10 avril 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, magistrat, a exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aurillac.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310478
12 octobre 2022
dont il est constant qu'il n'avait pas été annulé, après avoir constaté que « la construction a été réalisée conformément aux plans du permis de construire pour ce qui est du respect des cotes de nivellement
Chambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
: P341 APPELANTE ET Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Pierre NICOLET
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
[C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404116_20250114
14 janvier 2025
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502025_20250918
18 septembre 2025
Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2502282_20251128
28 novembre 2025
Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2502288_20250708
8 juillet 2025
Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2502303_20250903
3 septembre 2025
Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2502524_20251128
ORTA_2502682_20251128
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501224_20250606
6 juin 2025
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2501252_20250422
22 avril 2025
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501314_20250422
Nicolet La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501411_20251028
28 octobre 2025
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501607_20260421
21 avril 2026
ORTA_2501608_20250513
13 mai 2025
ORTA_2501622_20250513
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