Le greffe du tribunal administratif de Poitiers l’a invité à régulariser celle-ci dans un délai de quinze jours par un courrier du 24 octobre 2025, adressé au moyen de l’application « Télérecours », et

C..., datée du 19 mars 2026 et postée le vendredi 20 mars 2026 ainsi que la copie du pli recommandé qu’il produit l’établit a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le mardi 24

[V] [F] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par arrêt du 23 mars 2021, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers a ordonné sa remise en liberté.

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

siège est ...Université, 75007 Paris, avec Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, sis ..., en cassation de l'arrêt n° 746 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

75700 Paris Cedex 07 et dont le siège de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est ..., en cassation de l'arrêt n° 743 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

, 75700 Paris 07 SP, avec Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est 22; ..., en cassation de l'arrêt n° 744 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Pont-Aven est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pont-Aven.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me COPPER-ROYER

A PONT DU CASSE LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

Cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état des vacations, frais et débours, pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.

Le maire de la commune de La Forêt-Le-Roi fait valoir que l'habitation situé 24 rue du Pont de l'Aridaine, présente un péril.

immédiate des travaux de construction d'un espace d'activités associatives et culturelles et d'une halle situés place du Maréchal Foch à Pont-L'Evêque.

. ; le COMITE DE DEFENSE DE LA TARDIVIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er