Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal

Portalis DBVB-V-B7I-BNDR6 [D] [B] C/ Association L'[1] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Madame [D] [B] Me Guillaume

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller

X... une partie de la parcelle communale cadastrée A 1040 pour une superficie de 65 m et pour un prix de 1 F. symbolique; - cette parcelle n'étant pas délimitée, décidé que les frais de géomètre et

[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.

de cette parcelle, oRetirer la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur séparant les parcelles cadastrées Section BD n° [Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], ce mur faisant partie intégrante de cette parcelle

[B] et Mme [G] sont propriétaires d'une parcelle, sur laquelle ils font fait édifier en 2005 une maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 10].

MINUTE N° 26/263 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[W] [P] s'est introduit sur la parcelle cadastrée section BB n°[Cadastre 1] sans droit ni titre. Il reste que la société CFDI [Adresse 3] n'est pas propriétaire de cette parcelle.

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

section AB n° 69, 71, 73, 75, 78, 58, 383 et 56, dont la propriété se partage entre elle-même (parcelles n° 78, 58 et 383), les consorts B (parcelles n° 69, 71, 73 et 75) et une copropriété (parcelle

352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à la parcelle AT [Cadastre 1], - A défaut dire s’il est possible que le raccordement des réseaux des parcelles AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à celui de la parcelle AT

Barbieri, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Proust, Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, M.

Pascal VM / BF Et autres.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

B... est propriétaire d’une parcelle située 42 rue du Carrouget à Roncherolles-sur-le-Vivier sur laquelle sont plantés des arbres Sequoia.

ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Guillaume LARCENA ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LIVEFIT [Adresse 7] [Localité 5] Représentées à l'audience