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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00660

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

du travail, après enquête et vérification de la liberté du consentement du salarié, le 1er septembre 2009, dans les termes et à la faveur des considérations suivantes : « Considérant que Monsieur Philippe

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société UBAT CONTROLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTE : SAS DUHAMEL LOGISTIQUE voie du futur, parc d'affaires des portes [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

paritaire de lyon du 29 Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d078

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

AZUR SENIOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Michel DELMAS,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 5], prise en la personne de sa directrice nationale Madame [J] [Y] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 6] assistée et représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b24f

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c657

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque R 205 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX défaillante CPAM DE SAONE ET LOIRE 113 rue de Paris 71000 MACON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée par Maître PHILIP de LABORIE avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00278

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

A... a été engagé le 23 janvier 2003 par le GIE Chevrillon Philippe industrie en qualité de directeur de Mecanic routage ; que la société Mecanic routage ayant été en partie cédée, le contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e0975f

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

RCS de PARIS sous le n° B 398.934.372 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

APPELANTE : La SOCIETE TFN 251, rue de Crimée 75019 PARIS non comparante-représentée par Maître DAUDET, avocat substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

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CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b075ccdc6046d4711e881

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M. Olivier GUIRAUD, Conseiller M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063a28558704f52e691f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de LYON INTIMÉES : Société PASCALE CHANEL & [C] [H] représentée par Me [C] [H], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SAS AB SERVE intervenant volontaire représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'Association Maison Familiale et Rurale d'Education et d'Orientation de la [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Philippe

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