personnes, un appartement confortable, conforme aux normes sanitaires et techniques, situé dans l’enceinte de la ville de Kirov, d’une superficie selon la norme de 18 mètres carrés par personne avec une pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

propres et n’a pas la qualité de mandataire d’une personne publique ; - en tout état de cause, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et la société Montanier ne justifie d’aucun intérêt lésé

X..., l'assureur pouvait opposer l'absence d'assurance au tiers lésé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

lui la nue-propriété, la pérennité de l'installation de celle-ci dans l'immeuble et, d'autre part, sauvegarder les droits légitimes de ses propres héritiers ou ayants droit, qui ne seront aucunement lésés

de Pointe-à-Pitre du rejet de l'offre qu'elle avait présentée pour l'attribution d'un marché portant sur le marquage des aires d'avions et des chaussées routières de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet

si l'expert du cabinet SARETEC a constaté la présence d'eau en sous-sol, celle-ci a été qualifiée de « flaques ponctuelles d'humidité en fond de certains garages, dans le sas d'accès aux caves et en pied

par ce texte ; que ce contrat a été précédé d'une étude fiscale et patrimoniale rédigée par la société finance + dans un document intitulé « M. et Mme E..., projection financière dispositif Borloo » (pièce

Des mémoires en défense, produits par la Société des Grands Projets, en communication de respectivement trois pièces et une pièce, en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative

instance ; En ce qui concerne la validité de l’avenant litigieux : S’agissant de l’opérance des manquements allégués : - l’ensemble des manquements soulevé est en lien direct avec l’intérêt lésé

AUX MOTIFS ADOPTES QUE pour une bonne administration de la justice le fond ne peut être dissocié, de cette question préliminaire, il paraîtrait particulièrement abusif d'ordonner la production de pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable et que l'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

produits par l'attributaire dans les délais impartis par l'autorité concédante conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation ; à défaut de preuve de ces trois conditions cumulatives, pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.