N° P 17-81.040 F-D N° 714 FAR 3 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

René F..., 4°/ de M. Franck C... 5°/ de M.

[H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-60.144 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

Philippe F..., M. Paul F... et Mme Béatrice F..., tous quatre ès qualités, l'avis de M.

F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.

M... et F...

Simon par la société Jean F... d'une part et la société D...

[K], [N], de Mme [F], de M. [Y] [YA], de Mme [G], de M. [P], de Mme [X], de MM. [O], [A], de Mme [T], de MM. [E], [I], de Mme [FQ], de MM.

Y... et Mme F...

l'auditoire le témoin S..., qui a été entendue oralement, sans prestation de serment, mais après avoir satisfait aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, que les témoins C... et F.

N° D 20-86.103 F-D N° 00787 CK 22 JUIN 2021 CASSATION M.

F... en le présentant comme « le tueur de Toulouse » a porté atteinte au droit à la vie privée du requérant du fait de son droit à l'image et pire encore à sa réputation.

X... le seul complément de rémunération correspondant au SMIC, soit 7 400 - 943,50 F = 6 456,50 F, heures supplémentaires comprises, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du

N° U 23-80.195 F-D N° 00386 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

[F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [U], et l'avis de M.

N° N 24-83.781 F-D N° 01279 MAS2 25 SEPTEMBRE 2024 CASSATION M.

[F] a relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant à la société Lincar. 2.

Il a été mis à pied à titre conservatoire le 1er mars 2019 et convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 15 mars, puis reporté au 25 mars 2019. 4.