Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020, le 18 janvier 2021 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'urbanisme ; - la requête est recevable, dès lors que l'affichage irrégulier du permis de construire n'était pas de nature à faire courir le délai de recours ; - le restaurant de la société La Plage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504146_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Larmor-Plage, représentée par la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T2d sur la plage
Source officielle6ème chambre
DTA_2104250_20240808
8 août 2024
8 août 2024
de Villeneuve-Loubet à lui verser la somme de 217 438 euros en réparation du préjudice subi lié à la faute commise par la commune dans la procédure d'attribution du lot n°9 de sous-concession de la plage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000685_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Relatif aux conditions des prises de service, le § 9-2-3 répartit le temps de travail des personnels entre plages fixes, au cours desquelles la présence des agents est obligatoire, et plages variables,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons sur une bande de 3 mètres à partir des plus hautes eaux ; ces transats sont réservés aux clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons sur une bande de 3 mètres à partir des plus hautes eaux ; ces transats étant réservés aux clients
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61026
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Plage du beau rivage Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61026
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310250
17 mai 2018
17 mai 2018
, à l'Est et au Sud l'association Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus, ne permet pas d'affirmer que la jonction à la plage se fait sur l'ensemble de la façade Sud-Ouest de la parcelle [...] ; que l'acte de
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
: Monsieur Eugène Y... ... 44630 PLESSE représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007785500
27 juillet 1990
27 juillet 1990
la création d'un port de plaisance, 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, 3°) de rejeter la demande présentée par l'"Association de défense des quartiers de Fréjus, de Fréjus-Plage
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668857
27 juin 1986
27 juin 1986
l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les premiers juges n'ont pas fait une évaluation excessive de l'indemnité mise à la charge de la société CONTIN pour le défaut d'étanchéité des plages
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd5
6 novembre 1991
6 novembre 1991
A..., D..., C..., E... et B..., salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage horaire fixée par l'accord
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
effectués se révèlent insuffisants, de réparer les dommages causés par l’atteinte au domaine public maritime, en complétant ces travaux de reconstitution de la végétation arrachée sur la portion de plage
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303074_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est constant que l’arbre à l’origine de la chute de Mme A... présent sur la plage était particulièrement visible, l’intéressée l’ayant enjambé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210397
9 juillet 2020
9 juillet 2020
qu'elle avait été prise d'une forte compression à la poitrine et de stress ; qu'il était précisé que la nature de l'accident était le stress, celle des lésions le syndrome dépressif avec insomnie et pleurs
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861473
6 janvier 2016
6 janvier 2016
payer la somme de 3 057 523,91 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'annulation, par un jugement du 26 mai 2005 du tribunal, des actes administratifs supports de la ZAC " extension Vias Plage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109259_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
résultant de l'illégalité de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 12 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Sangatte-Blériot-Plage
Source officiellePage 69 sur 1001