Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 mentionnant une « entorse poignet D ».

la facture émise par [B] [E] [K] comportant son tampon, sa signature et la mention « PAGADO » qui signifie « payé » outre la prescription médicale,12 juin 2020 : 42 € pour l’achat d’une orthèse du poignet

Il a été victime le 26 juin 2007 d’un accident qui a été reconnu imputable au service qui lui a occasionné des lésions au poignet droit.

santé futures, qu'un traitement antimigraineux et antalgique était justifié de manière viagère, de même que les prescriptions relatives aux genouillères, aux semelles orthopédiques et à l'orthèse du poignet

discale du radius avec un décalage de la surface articulaire a été révélé, ainsi qu'une luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet

B se situe au niveau de son poignet gauche uniquement alors que celui-ci, non seulement est droitier, mais mobilise également ses deux poignets dans l'exercice de ses fonctions et, d'autre part, que la

de son déficit fonctionnel permanent est prématurée dès lors que son état de santé ne peut pas être considéré comme consolidé en raison de la question de savoir si la recrudescence des douleurs au poignet

Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège

cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs pour la requérante, tandis que ce dernier, après plusieurs échecs, était positionné dans le pli interne supérieur du poignet

jour de la publication ; que lorsqu'un périodique énonce lui-même la date de sa publication, cette date, sauf le cas d'erreur matérielle ou de fraude, fait foi à l'égard des tiers en ce qui concerne le point

au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de la polyclinique du Bois, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une ''prime de plateau technique'' prévue par le point

La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les épo

procureur général, des jugements de police et non appliqué en l'espèce ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'abrogation de la loi sur le permis à points

l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, qu'en soulevant d'office le moyen selon lequel l'assignation vaut avis de clôture, sans avoir invité préalablement les parties à s'expliquer sur ce point

professionnelle est établie puisqu’il exerce la profession de plombier ce qui nécessite qu’il puisse se servir de ses deux mains en même temps, alors que les séquelles qu’il présente se situent au poignet

Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 25 avril 2023 sera confirmé sur ce point.

du Code de la sécurité sociale, "La caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit et de l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points

engageait par ailleurs Mlle A..., à compter du 7 février 2000, en qualité d'assistante commerciale et administrative, étant notamment chargée de suivre les clients sur PARIS et région parisienne, dont POIRAY

D C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Poilly-sur-Tholon, en date du 4 mai 2023, portant non-opposition à déclaration préalable pour l'installation d'infrastructures et d'équipements

[R], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Air France apax point à point, du comité d'établissement Air France MC/LC hub, de la société Comité social et économique