les moyens, que : 1 / la société France prévention privée qui était intervenante volontaire dans le cadre de l'instance initiale, avait constitué un avocat avant que n'intervienne la décision de radiation

ensemble de présomptions graves précises et concordantes ; qu'en se fondant sur la seule date que le débiteur avait choisi de considérer comme celle de la cessation d'activité lors de sa demande de radiation

s'est déroulé le 4 juin 1993, au sein de la société Steelcase Strafor, au motif que 59 inscrits auraient dû être admis à voter, que le quorum était de 30 suffrages valablement exprimés, et que la radiation

conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Mure, 30 janvier 1995), d'avoir débouté Mme X... de son recours en contestation de la décision de radiation

, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Metz ayant prononcé à son encontre la peine disciplinaire de la radiation

[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

être motivé et que la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger que la responsabilité de la société Sécurité centre était engagée, la cour d'appel a relevé que "le radar

sans qu'il soit possible de déterminer si c'était la radio du moniteur ou celle de son épouse qui était en panne.

Brissier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

; que seul est de nature à interrompre la péremption d'instance un acte de procédure manifestant la volonté d'une partie de faire progresser l'instance ; que la partie qui, après avoir encouru la radiation

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des décisions des 10 juillet et 16 octobre 2013 et de prononcer la sanction de la radiation, alors, selon le moyen, qu'en matière disciplinaire

mineurs pendant 5 ans à titre de peine complémentaire, la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire avait seulement pour conséquence de lui permettre de ne pas faire l'objet d'une radiation

il suit que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-6 du Code du travail ; alors que, de troisième part, peu important qu'une erreur dans le choix d'un radiateur

nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la société Orbwell AMP limited démontrait, en produisant l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 5 juillet 1999, l'autorisation de radiation

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande de radiation du FICP. 18.

tenu de l'irrecevabilité pour tardiveté de ses conclusions signifiées le 23 novembre 2020, c'est-à-dire dans les délais de la procédure ordinaire, il n'avait pas été en mesure d'invoquer utilement la radiation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société radio Maurienne production, dont le siège est ... à Saint-Jean de Maurienne

a proposé à Marie-Hélène X..., en février 1987, de rejoindre la cellule des programmes des radios locales et qu'elle a refusé par lettre du 16 mars 1987, expliquant notamment que le poste alors vacant