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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01179

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Les Jardins de Camargue, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

Page 69 sur 357

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00981

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association L'Elan, de Me Ridoux, avocat de Mme [F], et l'avis écrit de Mme Wurtz, première avocate

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00382

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100146

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00623

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Béghin, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d82

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d85

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d8e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
CA

Chambre sociale

668f76df9b65e642c587866e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501505_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503459_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503534_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503903_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600134_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208367_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

RIOU La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210425_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Riou La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210480_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle