Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Martine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Véronique F... pour blessures involontaires

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les rémunérations versées aux dirigeants : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : "1...°1... les rémunérations

Gérard NN..., 7°/ Mme Martine D..., épouse NN..., domiciliés [...],                                     8°/ M. Joël E..., domicilié [...],                               9°/ M.

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Maria Z..., - X... Eliane, veuve LE METAYER, - Y...

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Mario, - N...

Traore et Amadou X... en leurs observations, le ministère public en ses réquisitions, puis à nouveau, en dernier, le conseil de Mari Traore ; Qu'en l'état de ces mentions, dont il se déduit que le

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

ANNULE ; AINSI FAIT, JUGE ET PRONONCE PAR LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, EN SON AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT QUATRE JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX ; OU ETAIENT PRESENTS : M SIMON

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des Copropriétaires du ... en la personne de son syndic SA Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 P 89-43.424 formé par : 18/ Mme Simone Z..., demeurant ..., 28/ Mme Fatima B

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., demeurant ..., 3 / Mme Simone

né le 06 Juin 1955 à MONT SAINT MARTIN (57) ... 11564 ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Jean-Michel SOURDIN, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Nathalie Y...épouse Z

(Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Simone X..., née Martini, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°) La société Ganjo, dont le siège est ...

Simon A... Xavier B...