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7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008075316

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Ghassan X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de La Rochelle ; Vu les autres

Source officielle

Page 69 sur 357

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a724

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 28 février 2007 d'un jugement au fond du 06 février 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200314

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

. ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il y était invité, si l'avocate n'avait pas également exposé des frais de déplacement pour plaider à Paris et à La Rochelle, pour suivre une expertise

Source officielle
CC

comm

ès renonciation par la coopérative de son action dirigéec/M. Z

613720f4cd580146773efc77

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

PAILLER, demeurant à Surgères (Charente-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Michel A..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd5801467740279e

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Coopérative de Crédit Mutuel de La Rochelle, société coopérative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160388

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ed

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

. - CONDAMNE la société BAIL INDUSTRIE aux dépens de l'appel en garantie, et accorde à la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, le bénéfice de l'article 699 du NCPC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00621

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle sera déclaré opposable à la société [...] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lass et à l'AGS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00750

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Foncia pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072516

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Sur le pourvoi formé par la Fédération des oeuvres laîques de la Loire, Comité roannais de vacances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206374_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

représentée par son maire en exercice et par Me Pailles, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'examiner le talus rocheux

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491254.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La-Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAUGIL FRANCE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05eff8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [L] [N] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Diane BOTTE, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401682_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il est constant que l'unité sanitaire de la maison centrale de Saint-Martin de Ré dépend du centre hospitalier de La Rochelle. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

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