représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380, présente à l'audience INTIMÉES

J] [E] né le 28 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

[X] [M] né le 24 Septembre 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.A.

L'intimée réplique que : - L'entretien d'évaluation du 7 décembre 2017, mené par M. [H] [S], son nouveau manager et M.

BOCCALINI & MIGAUD 'ABM DROIT & CONSEIL', plaidant, avocat au barreau de CRETEIL INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 1er juillet

382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT INTIMEES

ASSOCIATION ARTCHIPEL Boulevard du Général Félix Eboué BP 280 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Représentées toutes deux par Me Bernard PANCREL, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

[F] [X] né le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 22], demeurant [Adresse 20] Représentés par la SELARL ADVOCATEM, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Mme [YI] [X] épouse [J]

En conséquence, l'action en nullité de la clause 'd'approbation' des baux liant actuellement les parties sera déclarée recevable pour l'ensemble des copropriétaires intimés.

Sociale-Section 1 ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de DRAGUIGNAN Intimés

social est situé [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés

de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2268993 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R176 INTIMÉE

Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées

Localité 3] (GUADELOUPE) Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] (GUADELOUPE) Représentés tous deux par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES

Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé

La SA SNCF Réseau conteste encore devoir supporter le coût de l'élimination des terres inertes formant des dépôts sauvages, représentant 168 m², pour être sans lien avec le lot D.

Adresse 4] Représentées par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats plaidants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées