Il soutient que les moyens soulevés par Mmes A et Safi ne sont pas fondés.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00770 SASU SAVE STORE N° RG: 2026L00059 DEBITEUR SASU SAVE STORE 8-14 AVENUE DE L'ARCHE IMMEUBLE

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safir, société anonyme dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Seffar, fait savoir à la Cour qu'elle se désiste de l'instance.

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 15, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mise hors de cause de la société SAVIA de [Localité 2] La société FICA POMPES demande que la responsabilité de la société SAVIA soit retenue dans la vente litigieuse

(SAFI), dont le siège est ...

Samir Y... ; que la cour, retiendra donc que M.

the Sami villages.

[O] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 2] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aéro-club de Savoie, dont le

renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles ; Attendu que l'arrêt attaqué de la juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir

[Y] de leur demande, l'arrêt énonce qu'à défaut pour eux de justifier d'une saisine préalable et vaine de la CIVI et du SARVI à fins d'indemnisation, la demande qu'ils ont présentée auprès de l'AGRASC

la SACI à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...Samir

A..., représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13117 24 F0016 en date du 29 août 2024 par lequel la commune de Vitrolles a délivré à la SCI Méditerranée un permis

Joseph Z..., 2°/ Mme Joseph Z..., née Thérèse Y..., demeurant tous deux rue Del Savi, Marquixanes à Vinca (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel

DAIGREMONT, société anonyme, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la Société auxiliaire de construction immobilière SACI, société anonyme, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ de la