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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

9-Le 29 mai 2023 Fret SNCF a ouvert une procédure de consultation du Comité social économique sur le projet de transformation. 10-Dans le cadre de cette consultation, le CSE a désigné le cabinet SECAFI

Source officielle

Page 69 sur 120

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119299

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

  ; ce dernier aurait pu être évité si le patient avait été sous sédatifs mais, eu égard aux circonstances, l’administration d’un sédatif aurait pu également lui porter préjudice (...)   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119200

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

  ; ce dernier aurait pu être évité si le patient avait été sous sédatifs mais, eu égard aux circonstances, l’administration d’un sédatif aurait pu également lui porter préjudice (...)   ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200284

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

C'est donc par une lecture manifestement erronée des conclusions de cet expert que les consorts [P] prétendent que [F] [S] pilotait « bourré de sédatifs ». L'expertise officieuse de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66c8260b5372bffe82563009

Appel

22 août 2024

22 août 2024

agitation psychomotrice, avec verbalisation d'un délire polymorphe avec adhésion totale, ayant conduit à un acte hétéro-agressif à l'encontre d'un membre du personnel soignant, alors même que le traitement sédatif

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f687d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle précise qu’une contention avait été prescrite et que la réalisation des chutes ne signife pas qu’elle n’ait pas été mise en place, l’absence de prescription de traitement sédatif ne lui incombant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

intervenue volontairement à la procédure ; * le 16 juin 2015 est intervenu le jugement dont appel qui a rejeté l'ensemble des demandes après avoir retenu que l'IMM, en accueillant [J] [R] mise sous sédatifs

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c22c25a97f0381f4a63

Appel

27 février 2015

27 février 2015

temps de travail en application de l'accord de branche, la réunion de l'administration et de la comptabilité sur le site de la cannebière et la réorganisation du service mandataire, après le rapport Secafi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

mentionnent une hypothyroïdie périphérique soignée par levothyrox, une allergie soignée par medrol et des troubles anxiodépressifs réactionnels à des difficultés de couple donnant lieu à la prescription d'un sédatif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02410_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

actuel à poursuivre au long cours comprend les spécialités B, E et Tercian et il bénéficie de consultation régulières ; la mirtazapine, commercialisée sous le nom B, est un antidépresseur ayant un effet sédatif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD004948417

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Türkiye 03/08/2018 Selami TUNÇ 1981 Kocaeli Turkish İsmail ÇELİK 101. 39098/18 Ünal v. Türkiye 11/07/2018 Ömer ÜNAL 1980 Zonguldak Turkish Nazike ÜNAL 102. 41128/18 Yayla v.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:352

CJUE

17 juin 2010

17 juin 2010

#Reglamentas (EEB) Nr. 2913/92 - Bendrijos muitinės kodeksas - 221 straipsnio 3 ir 4 dalys - Paskesnis skolos muitinei išieškojimas - Senatis - Veiksmas, dėl kurio gali būti iškelta baudžiamoji byla.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148125

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

She took sedatives. After their son was born, his wife had another depression. In 2003-2006 she was committed to hospital in this regard ... .

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6363688737e31b7f74444abd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BA 22 et BA 41) objectivent «'des éléments anxieux'» selon l'une, «'un syndrome dépressif et anxieux réactionnel et modéré dans son intensité'» selon l'autre, la prise «'d'un traitement psychotrope sédatif

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [Q], expert CSE SECAFI M. [H] [B] [S], Directeur général de la SASU GROUP BRANDT et de la SASU BRANDT FRANCE M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kochc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-227790

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Convention, les requérants se plaignent de ce que le protocole français de sédation terminale, consistant à ne plus nourrir et à hydrater très faiblement une personne à qui une importante quantité de sédatif

Source officielle
CA

20e chambre

63c2572f0bfda47c9007621d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Monsieur [C] [F] a été entendu en dernier et a dit qu'il était locataire de son appartement, qu'il était en semi-isolement, que cela se passait bien à l'hôpital, mais qu'il avait une personnalité adhésive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6724

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le docteur [O] mentionne par ailleurs un traitement par antidépresseur depuis juin 2019, avec un deuxième antidépresseur à effet sédatif, à prendre le soir, ainsi qu'un suivi avec un médecin, dont il n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600526_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., exerçant au 28 rue Sedaine à Paris, est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d’identifier les travaux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468448.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

été suspendu pour une durée de six mois, sur le fondement de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique, en raison d'un " état pathologique à type de trouble lié à l'usage de l'alcool et des sédatifs

Source officielle