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8 139 résultats pour « Segla Marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'avocat au sein de la société Marccus Partners.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

aux règles de l'art médical, et pour examiner les préjudices résultant d'un tel manquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

la marque est enregistrée, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque ; Considérant que la Cour de justice européenne a fixé les principes qui doivent guider le juge

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644bcdc6046d474b6b7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405bf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 janvier 2023. *** Vu les dernières conclusions notifiées le 20 juin 2022 par la société Ramuntchito et la selas Guérin & associés en qualité de

Source officielle
CA

1re Chambre B

616343ef88dc29ccde27f06f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

RESTANQUES DU VIEUX VILLAGE SARL PIERA PROMOTION MEDITERRANEE SAS PIERA PROMOTION SA PIERA FINANCE C/ [H] [E] [I] [B] épouse [E] [Z] [T] [X] [K] intervenant volontaire SCP [D] [O] SELAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f697e08341cb497a8bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 657 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 22/05629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBE Ordonnance n°309 (N° 2017/943-1) rendue le 18 novembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : -

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b44448a370008a72044

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, le bon de commande porte sur un kit photovoltaïque d'une puissance de 3000 wc en autoconsommation comprenant 12 panneaux photovoltaïques (250wc) de marque Soluxtec ou puissance équivalente

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f31f0147bd0e19a239d4cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait état d'un manque dans les Ehpad de l'association Scapa du matériel spécifique de protection nécessaire concernant les résidents infectés (masques FFP2, surblouses, charlottes, surchaussures), et

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb19cdc6046d4705d883

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUTO CONCESS 11 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DEFENDEUR **

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salarié de rapporter la preuve des manquements allégués et de leur gravité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503423_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

soi et de démotivation durable, que l'année scolaire 2025-2026 débutera dans quelques semaines, que toute réintégration tardive en sixième serait inefficace, car l'adaptation et les apprentissages manqués

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593fe

Cassation

11 mars 1980

11 mars 1980

RENAULT A PROTESTE AUPRES DE LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AU SUJET DU DEPART DE LACASSE POUR ALLER S'OCCUPER DU BUDGET DE LA SOCIETE CITROEN, QU'APRES AVOIR MIS EN DEMEURE LACASSE ET LA SOCIETE ROUX SEGULA

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

CHÂTEAU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c17478471e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72607387ab6279f360a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

2019 N° 2019/52 Rôle N° RG 18/06082 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCH2M [O] [I] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS

Source officielle