comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 5 mars

comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 11 mars

comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 mars

comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 3 mars

Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

BPCE LIFE, anciennement NATIXIS LIFE, SA d'assurance inscrite au RCS Luxembourg n° B 60633, représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS

arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces

Gilles Y..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT

Mme Stéphanie Y... épouse X...

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 La SARL TAXI STEPHANE

Stéphane Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Financière

ROTH, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [R][W] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de Me [T] [S] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

Minute : S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 C/ Madame [Z] [P] Représentant : Me Stéphanie

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M.

Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que