décision du 24 juin 2008, notifiée le 5 août 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin avocat de la commune de Pontevès ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X... directeur de la Société Normande de Travaux Electriques, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Forclum, de la SCP Briard et Delaporte, avocat de la société Lesens, de Me

Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4] SURREY [Localité 4] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Thomas

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la

B A, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 800 euros en réparation du préudice résultant de l'absence d'hébergement par le préfet de la

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts Z... de Montauzan, de Me Boullez, avocat de la société CCF Elysée X..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caixabank Monaco SAM, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil française, les conclusions de M.

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI ..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia et de M. Y..., les conclusions de M.

THOMAS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué chargé du logement de France en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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