[C] [V] [V] et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, M. le directeur général des finances publiques et les

[V] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 608/22 Ordonnance n° : 91181 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour

de cassation, Mme [I] [X] épouse [V], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'assurance mutuelle Groupement Français de Caution, ayant la SCP Thouin-Palat

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [N] et de la société MJ de l'Allier, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Racine28, de Me Bertrand, avocat de la société MJC2A, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

[K] et Mme [W], épouse [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M

[K] et du syndicat CGT des Forges de [Localité 5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités

[K] et de la société 2-DSI bâtiment, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [W] - [O] - [D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société L'Atelier des compagnons, après débats

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions et d'exploitation portuaire (CNMEP), de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Me Descorps-Declère, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Banou conseils, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [V] MJ, ès qualités, et de la société

société La Volonté, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Notaire Lyon Bugeaud, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat

[W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse fédérale de Crédit mutuel et de la caisse de Crédit mutuel [Localité

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palatet Boucard, avocat de la Chambre de commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, de Me Haas, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M] par la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard, pris de la violation des articles 312-1, 312-2 du code pénal, préliminaire, 485, 512 du code de procédure pénale, ensemble violation de

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Siderba Europe, de la SCP Caston, avocat de M.

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du FRAC de Lorraine.

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la sociétéG..., de M.G..., de MmeG..., de MmeH..., de Mme G...et de Mme E...et à la SCP Thouin-Palat