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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] non comparant ni représenté S.A

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd9a9d5adc26061f412

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [O] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [I] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me David

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408353

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

David Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b413ea43407b9fba4cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500443_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C ; - les observations de Me David, représentant M. A, en présence de celui-ci. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204631_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100132

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

David Y...conteste formellement avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse du 14/ 02/ 08 et devoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c86

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

David X... C/ Mme Paule Estelle Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201081

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:5

CJUE

11 janvier 2005

11 janvier 2005

#Stadt Halle a RPL Recyclingpark Lochau GmbH proti Arbeitsgemeinschaft Thermische Restabfall- und Energieverwertungsanlage TREA Leuna.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f1

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00474 AFFAIRE : David X... C/ Christine Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00785

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'offre de reprise présentée par Monsieur David X..., agissant au nom et pour le compte de la société Joe en cours de formation

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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31/07/2022

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24/07/2022

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