par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Delphine VESPIER

  In the case of Vasquez v.

[A] au travers de l'Eurl Antarès ; qu'elle n'est donc intervenue elle-même qu'en qualité de simple indicateur entre le commercialisateur, Vestalis, et les clients des conseils en gestion de patrimoine

l'exposition aux ondes, certains des certificats médicaux produits évoquant des causes possibles sans lien avec le litige actuel (AVP grave avec traumatisme cervical et traumatisme crânien, maladie de VAQUEZ

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Elle est représentée devant la Cour par M e Argimiro Vázquez Guillén, avoué auprès des tribunaux à Madrid.

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53610/99 présentée par Gonzalo VAZQUEZ

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société "SEERI-REGIONS" et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

B, exploitant vinicole dans la commune de Verpillières sur Ource (Aube), a déposé auprès de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) une demande de subvention

Christian B..., demeurant : 38290 La Verpillière, 3°/ de Mme Nicole B..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme B..., M.

à l'étalage commis le 26 mars 2014 à Marseille, de vol en réunion commis le 2 avril 2014 à Marseille, de vol commis le 11 septembre 2023 à Lyon, de vol à l'étalage commis le 2 novembre 2023 à la Verpillière

de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER