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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[D] [Z] [vice-procureur de la République] nous autorise à toutes réquisitions à des organismes publics ainsi que le recours au logiciel de rapprochement judiciaire » ; que pour juger que l'omission dans

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Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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sommes ainsi réclamées ; Attendu que pour faire droit à la demande de la clinique, le tribunal énonce que le consentement des parties à la négociation de l'accord national du 1er mars 2000 a été vicié

sommes ainsi réclamées ; Attendu que pour faire droit à la demande de la clinique, le tribunal énonce que le consentement des parties à la négociation de l'accord national du 1er mars 2000 a été vicié

, qui s'est vu traiter publiquement de " déchet ", qu'il sache bien qu'il n'en ira pas de même avec moi.

Z..., lorsqu'il déclare cette publication illégitime en raison de ce que l'événement évoqué concernait le dopage dans le milieu cycliste, milieu auquel il est étranger ; qu'en effet l'article vise le dopage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

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LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le