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SAIMAP VIENNOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 APPELANTE C/ Madame [B] [U]

Source officielle

civ2

613720b6cd580146773edc69

Cassation

1 juin 1988

. ; 4°) La Société TRANSPORTS VIGNAC, dont le siège est à Saint-Martin de Seignanx (Landes), quartier neuf ; 5°) Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 6°) Le FONDS

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0195bf9da27f384b0d48

Appel

18 juillet 2024

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201360_20230310

Administratif

10 mars 2023

D B, représenté par Me Vignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise à son encontre le 27 juillet 2022 par le centre des finances publiques, service de gestion comptable

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353cc

Appel

31 juillet 2024

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fd6

Appel

4 juillet 2024

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d5c

Appel

18 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22c7a34ad1000858189b

Appel

18 janvier 2024

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223881_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B a changé ; il indique dans sa demande de logement social être hébergé chez un tiers, rue des Vignoles à Paris. M.

Source officielle

civ1

61372178cd580146773f407f

Cassation

17 décembre 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372194cd580146773f4f71

Cassation

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle

civ1

61372195cd580146773f4faa

Cassation

17 décembre 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle

civ1

6137219dcd580146773f53ff

Cassation

15 octobre 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Anthony X...,... 23600 LAVAUFRANCHE COMPARANT-assisté de Me Guillaume VIENNOIS

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108361_20240404

Administratif

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er :La requête de l'association Service Viennois Proximité est rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87881

Appel

13 décembre 2005

LE VIENNOIS S.A.