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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIT que les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.
Source officielleCABINET JAF 3
686818054965b5d9df3134d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous peine des sanctions prévues par l’article 227-6 du Code Pénal. -- le premier week-end
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il indique avoir fait constater ses blessures le 2 juillet suivant, soit après le week-end, que son directeur technique a informé l'employeur le 3 juillet 2018, ajoutant l'avoir lui-même avisé le 3 août
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end
Source officielle11ème chambre
DTA_2309891_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par l’arrêté contesté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a également astreint Mme A... à résider chez un particulier à Bagnolet et à se présenter quotidiennement – y compris les week-ends et jours fériés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10766
29 juin 2017
29 juin 2017
du mois de décembre ; que les faits ne sont donc pas prescrits ; que sur la réalité du grief, il convient de constater que le salarié ne conteste pas l'utilisation de sa carte de conduite au cours du week-end
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire des Sables-d’Olonne (Vendée) a interdit chaque week-end, du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 30 octobre 2022 de 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
la condamnation à 11 011 € à titre de rappel de salaire sur 5 ans, 9 647 € de dommages-intérêts pour violation de l'article 18 B 5 de la convention collective depuis 1980 pour astreinte de nuit du Week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
29 mars 2011
les prestations familiales seront perçues par le père, - Accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * Les premier, troisième et éventuellement cinquième week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
... et Sébastien Y..., et homologué leur convention aux termes de laquelle la résidence habituelle des enfants a été fixée chez la mère, le père bénéficiant d'une droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00497
13 mars 2013
13 mars 2013
travail effectif au cours des journées concernées ; QUE le grief invoqué est dès lors fondé ; QUE sur l'utilisation frauduleuse de la carte de carburant et de paiement de péages « Total » durant les week-ends
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00767
29 avril 2009
29 avril 2009
pour y prendre le matin et pour y ramener le véhicule le soir, puis le dimanche 19 décembre 2004, pour le récupérer, bien qu'il lui soit permis de conserver ce véhicule à son domicile pendant tout le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
commun de l'autorité parentale, Fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, Accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de la façon suivante : En période scolaire, un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Yannick X..., dire que celui-ci pourra recevoir son fils les week-ends prolongés ainsi qu'une année sur deux le week-end de Pâques ; ¿ débouter Mme Katy Y...de toutes ses demandes ; ¿ condamner Mme Katy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
développés dans le mémoire du 9 avril 2021 n'ont été ni communiqués ni analysés ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il exerce son activité les week-end
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au-delà d'une astreinte de nuit hebdomadaire en moyenne mensuelle et au-delà d'une astreinte de week-end sur 5 lissées sur trois mois, celles-ci seront rémunérées (300 € pour une nuit, 1000 € pour un week-end
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
24 janvier 2024
il n'a bénéficié d'aucun week-end de libre aux mois d'octobre et de novembre, que de deux week-ends seulement au mois de décembre, qu'en 2017, il n'a bénéficié que d'un week-end en janvier, en juin et
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f800c
11 mars 1993
11 mars 1993
une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Florensac, alors qu'elle était inscrite sur cette liste depuis sa majorité, qu'elle passe tous ses "week-ends
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7416
5 février 2013
5 février 2013
.) - 66994/12 Decision 5.2.2013 [Section III] Article 35 Article 35-1 Six month period Submission of original application form outside eight weeks allowed by Practice Direction on the Institution of Proceedings
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12304
11 décembre 2018
11 décembre 2018
At 8.20 p.m. the female applicant, who was in her 36th week of pregnancy, gave birth at home, allegedly owing to the stress caused by the search.
Source officiellePage 69 sur 916