Z... étant partie à l'arrêt du 27 octobre 1993, la cession lui était opposable nonobstant l'absence de production de sa transcription à la conservation des hypothèques ; qu'en se déterminant par ce motif

sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence

sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence

résultats pour l'exercice 2000, un récapitulatif cumulé des données sociales et des articles de presse ; qu'ainsi, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée, motivée par l'absence

dinars (environ 100 euros) par mois et que si l'intéressée fait état d'un solde positif de 982 euros de son compte bancaire en devises à la date du 25 mai 2004, ces circonstances, eu égard d'une part à l'absence

sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence

Il résulte de ce qui a été dit au point 1 qu'en l'absence de production d'écritures en défense, une telle ordonnance ne pouvait être adoptée sans méconnaître les dispositions précitées de l'article R.

En outre, il ne résulte pas de ces seules mentions, et en l'absence de production du dossier prévu par l'article R. 772-8 du code de justice administrative, que les régularisations opérées par la caisse

En l'absence de production d'un mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 5 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice doit être regardé comme acquiesçant aux faits

En l’absence de production de la pièce justifiant de la date de dépôt de leur réclamation, les intéressés ont été invités par un courrier du 16 décembre 2025 à produire cet élément dans un délai de quinze

A... a été invité à régulariser l’absence de production de la décision administrative qu’il entend contester.

l'existence et du contenu d'un acte juridique sur lequel s'appuie une demande excédant une somme supérieure à 1 500 euros doit être rapportée par écrit ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait donc, "en l'absence

14-3 du Code du travail le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; qu'il s'ensuit que c'est, sans méconnaître les termes du litige, que la cour d'appel a estimé qu'en l'absence

et 910 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt avant-dire droit du 17 mai 1990 que c'est en raison de l'absence

commerce ; alors, d'autre part, que la restitution des matériels non conformes ayant été effectuée par l'entremise d'un employé de la société Alcatel, la cour d'appel ne pouvait non plus reprocher à PNB l'absence

motos, à environ 5 000 francs ; que la société des Fêtes de Chavelot ayant versé au total 42 000 francs aux intéressés pour une manifestation qui s'est déroulée sur deux jours, il en résulte, malgré l'absence

redressement judiciaire; que la cour d'appel qui, pour confirmer le jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un commerçant, se fonde sur un passif non vérifié et contesté et sur l'absence

le pourvoi est formé par déclaration orale ou écrite par la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial; Attendu que le procès-verbal de déclaration de pourvoi du 19 mai 1995 mentionne l'absence

elle est donc irrecevable ; - si la société requérante est regardée comme sollicitant l'annulation du marché conclu avec la société Eurofins Labazur Rhône-Alpes, sa requête serait irrecevable en l'absence

L'absence de production d'un mémoire en défense en première instance est sans incidence.