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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

L..., né le [...], demeurant [...], - le [...], ouvert au nom de M. M..., né le [...], demeurant [...], - le [...], ouvert au nom de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00156

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

L. 2343-3 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité administrative peut retirer un acte réglementaire ou un décision non-réglementaire non créateur de droits, si cet acte est

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cd1cdc6046d472de4b7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q325 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00945

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par ordonnance de non-conciliation du 15 janvier 2016, le juge aux affaires familiales d'Alès a: CONSTATE l'absence de conciliation entre les époux, AUTORISE à assigner en divorce, ATTRIBUE la jouissance

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] [E], né le 16 Avril 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423884

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

(...) ; que l'indivisibilité du projet autorisé oblige celui qui s'est prévalu de cette autorisation pour procéder à l'exécution d'une partie des travaux autorisés, à en poursuivre la réalisation jusqu'à

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a95c

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 06-12.731 et S 06-13.034 ; Donne acte à la SCI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes

Source officielle
CC

civ1

613722dccd5801467740272d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Victor X..., demeurant ...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG 26/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ZS Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soulève in limine litis la nullité de la garde à vue en invoquant l'absence ou le retard d'avis à magistrat et sur le fond, d'une part, l'absence de légalité externe de la décision attaquée en invoquant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f5cdc6046d470249ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle se prévaut de l'obligation pour le bénéficiaire d'indemnités journalières de s'abstenir de toute activité non autorisée, qu'elle soit rémunérée ou non, interprétée restrictivement par la jurisprudence

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d64

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2005), que Mme X... , engagée

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427846

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697afffbcdc6046d47109da2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En ce qui concerne tes absences, elles sont bien entendu autorisées, et tu pourras remplir ultérieurement à ton retour la fiche de congé SS avec absence autorisée.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3df

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ca

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa49c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... sous l'autorité hiérarchique directe d'un simple chef d'atelier, M.

Source officielle

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