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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00435

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

à savoir le remplacement d'un salarié absent ; que le document d'information établi pour la consultation des instances représentatives du personnel de la SA Aluminium Pechiney mentionne un taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de santé des personnes et d'efficacité du travail ; qu'il retient une organisation ayant des impacts sur la santé des personnels en termes psycho-sociaux et physiologiques, relevant un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Or tous les rendez-vous organisés en vue de sa reprise se sont soldés par un absentéisme non justifié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b2f81886c8c1bac9721

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Elle a montré que ces dirigeants, s'ils avaient été peu présents, et s'agissant du trésorier totalement absentéiste, ignoraient complètement les principes de direction d'un organisme mutualiste de prévoyance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d431d7564000872dcab

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [H] était elle- même absente.Mme [L] n'a pas adopté le comportement de bon sens et loyal attendu d'une salariée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD007293614

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

    L’absentéisme scolaire des élèves roms aurait été dû à l’emplacement de l’arrêt de bus, situé loin de l’école, et à l’impossibilité pour les enfants roms de marcher dans le froid et sous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

sein de l’établissement (drogue, alcool, téléphones)   ; -     Personnel «   âgé   », en deuxième partie de carrière, nombreux postes aménagés par le médecin de prévention, absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

premier, " d'alarmantes imperfections " dans sa leçon et " des efforts, certes réels, mais qui demeurent fort mal ajustés à la classe dont elle a la responsabilité " et pour le second, outre un " absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001371602

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

    In 2003 the Electoral Commission, concerned by growing political absenteeism in the United Kingdom, published a report entitled “Voting for change”, in which, inter alia , it advocated the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD000132604

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

xa0; The Court of Appeal also found that the absences of certain witnesses referred to by the applicant had been justified; in other cases the trial court had taken steps to discipline unjustified absenteeism

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

high rate of illiteracy or semi-illiteracy in this community, the extent of school failure, the low proportion of young people completing primary school and the persistence of factors such as school absenteeism

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

    The absenteeism of Romani students would have been due to the location of the bus stop, far from the school, and to the impossibility for Romani students to walk in the cold and rain without

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1126JUD002421308

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

  had been dismissed on 16 June 2002 for absenteeism. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

It noted that where an employee’s illness did not adversely affect work relations or the smooth operation of the company (through absenteeism or reduced working capacity, for example), it could not serve

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du service en faisant notamment état de l'absence de risques et dysfonctionnements graves dans l'école, de l'absence de perception des problèmes par les élèves et leurs parents et de ce qu'aucun absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de contrôle effectif, prévoient que ceux qui détiennent la majorité des droits de vote ' présents ou représentés ' en assemblée, que ce soit en droit ou en fait, dans l'absolu ou compte tenu de l'absentéisme

Source officielle

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