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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00435
16 février 2011
à savoir le remplacement d'un salarié absent ; que le document d'information établi pour la consultation des instances représentatives du personnel de la SA Aluminium Pechiney mentionne un taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
de santé des personnes et d'efficacité du travail ; qu'il retient une organisation ayant des impacts sur la santé des personnels en termes psycho-sociaux et physiologiques, relevant un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
Or tous les rendez-vous organisés en vue de sa reprise se sont soldés par un absentéisme non justifié.
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
Elle a montré que ces dirigeants, s'ils avaient été peu présents, et s'agissant du trésorier totalement absentéiste, ignoraient complètement les principes de direction d'un organisme mutualiste de prévoyance
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d431d7564000872dcab
24 janvier 2024
Mme [H] était elle- même absente.Mme [L] n'a pas adopté le comportement de bon sens et loyal attendu d'une salariée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD007293614
19 janvier 2017
Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809
11 décembre 2012
    L’absentéisme scolaire des élèves roms aurait été dû à l’emplacement de l’arrêt de bus, situé loin de l’école, et à l’impossibilité pour les enfants roms de marcher dans le froid et sous
ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115
30 janvier 2020
sein de l’établissement (drogue, alcool, téléphones)   ; -     Personnel «   âgé   », en deuxième partie de carrière, nombreux postes aménagés par le médecin de prévention, absentéisme
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
premier, " d'alarmantes imperfections " dans sa leçon et " des efforts, certes réels, mais qui demeurent fort mal ajustés à la classe dont elle a la responsabilité " et pour le second, outre un " absentéisme
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001371602
28 mars 2006
    In 2003 the Electoral Commission, concerned by growing political absenteeism in the United Kingdom, published a report entitled “Voting for change”, in which, inter alia , it advocated the
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD000132604
16 octobre 2007
xa0; The Court of Appeal also found that the absences of certain witnesses referred to by the applicant had been justified; in other cases the trial court had taken steps to discipline unjustified absenteeism
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605
5 juin 2008
high rate of illiteracy or semi-illiteracy in this community, the extent of school failure, the low proportion of young people completing primary school and the persistence of factors such as school absenteeism
    The absenteeism of Romani students would have been due to the location of the bus stop, far from the school, and to the impossibility for Romani students to walk in the cold and rain without
ECLI:CE:ECHR:2015:1126JUD002421308
26 novembre 2015
  had been dismissed on 16 June 2002 for absenteeism. 13.
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210
3 octobre 2013
It noted that where an employee’s illness did not adversely affect work relations or the smooth operation of the company (through absenteeism or reduced working capacity, for example), it could not serve
7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
du service en faisant notamment état de l'absence de risques et dysfonctionnements graves dans l'école, de l'absence de perception des problèmes par les élèves et leurs parents et de ce qu'aucun absentéisme
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
de contrôle effectif, prévoient que ceux qui détiennent la majorité des droits de vote ' présents ou représentés ' en assemblée, que ce soit en droit ou en fait, dans l'absolu ou compte tenu de l'absentéisme
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