L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours de la cour de [Localité 13] par ordonnance du 25 novembre 2008.

sociétés Mylan et Qualimed, jointes et pendantes devant le tribunal de grande instance de Lyon, Réserve l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Radie

, d'abord radiée, a ensuite été retirée du rôle ; que le 15 mars 2016, la société Marbi a déposé des conclusions au fond de reprise d'instance ; que le conseiller de la mise en état a enjoint à la commune

[J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

Dès lors, d'après lui, l'affaire doit être radiée du rôle conformément à l'article 37 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

urgentiste ; qu'en juin 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du statut du personnel dont il s'estimait bénéficiaire ; qu'en février 1994, l'affaire

[P], ni son conseil n'avaient été appelés ou invités à formuler leurs observations sur la réinscription de l'affaire au rôle après radiation pour inexécution et qu'aucune décision ne formalisant cette

No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ...

Par conclusions d'incident du 29 septembre 2022, la SAS Kouribat a sollicité, sur le fondement de l'article 526 ancien du C.P.C., la radiation du rôle de l'affaire.

a été attribuée a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Nîmes.

étant radiée du rôle de la cour sur le fondement de l'article 915 du nouveau code de procédure civile par ordonnance du 4 juillet 2002 ; Que par jugement du 22 avril 2004, rendu après expertise, le

        Le Gouvernement indique enfin que le 17 décembre 1987 le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle du tribunal de grande instance de Perpignan pour sanctionner

la liquidation judiciaire du vendeur, et à justifier, le cas échéant, de sa déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Air Eco Logis ou d'un relevé de forclusion, RADIE

Selon lettre recommandée expédiée, le 4 novembre 2016, Monsieur [D] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Les trois procédures ont été radiées du rôle des affaires en cours par ordonnances du 21 novembre 2017, puis par courriers datés du 28 novembre 2017, la société [1] a sollicité la réinscription de ses

enregistrée au rôle sous le no R.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, lesquels seraient recouvrés directement par Me Pierre Devis, avocat, sur affirmation de droit, Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 ayant radié

jugement dont elle était appelante, qui rejette sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus industries, alors, selon le moyen, que le retrait du rôle

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute pour le demandeur de poursuivre l'examen de sa requête.