ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de l'article 700 CPC pour les frais irrépétibles d'appel ; - STATUER ce que de droit sur les dépens ».

N° Y 16-86.910 F-D N° 1621 FAR 27 JUIN 2018 REJET M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 juin 2022, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “Vu l’article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1348-2 du

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2026.

700 du CPC, - la limitation à hauteur des sommes offertes de l’exécution provisoire; - la mise à la charge du demandeur des dépens.

[U] à verser à Mme [Z] une somme au titre de l'article 700 du CPC mais revoir le quantum ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a mis à la charge de M.

[O] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non-représenté Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/06893 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCU COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

POUR Y PARVENIR : -Rappelé les dispositions applicables à savoir les articles 1364 et suivants du code de procédure civile et les dispositions de l'article 841-1 du code civil ; -Dit que les biens

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

700 du CPC - condamner la [3] aux entiers dépens.

700 du CPC - condamner la MSA Sud Champagne aux entiers dépens.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[Courriel 1] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] O 2015-01-01 479391542 GUILLOTIN STEPHANIE 277 [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] 02 I PP 2 [N]-[V] [Z] 2 1959-10-27 [Localité

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Y... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

instance, application de l'article 1153-1 du code civil et anatocisme, en application de l'artiCf1é 1154 u code civil

invoquée - mais de l'article L. 1471-1 de ce code.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.