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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1f451cdc6046d47f6b099
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du code de procédure civile, par Monsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
7 mai 2026
450 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* LES CONDAMNER in solidum au paiement d'une somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
tardif ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 528 et 538 du code de procédure civile, Déclarons irrecevable pour tardiveté l'appel formé par Rocky X...du jugement susvisé du 12 avril 2011
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c42cdc6046d47d37cfe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après notification à to us les créanciers soumis au plan, comme prévu à l'article R. 626-45 alinéa 3 du code de commerce, aucun créancier, n'a répondu à la demande de modification.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4336bcdc6046d478bad56
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca90cdc6046d47828fbf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c66dcdc6046d47823494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b40b03cdc6046d4788186d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b40bd1cdc6046d478828f0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b40de5cdc6046d478854ff
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b40dfccdc6046d478856d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b40e12cdc6046d47885837
17 janvier 2025
17 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b41114cdc6046d47889c3b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b43241cdc6046d478b9761
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b43bd3cdc6046d478c4ec5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b43d87cdc6046d478c6d3f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69b43e1acdc6046d478c775b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
24 avril 2026
24 avril 2026
D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
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