699 du Code de procédure civile.

, avocats, de les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; PRETENTIONS DE MONSIEUR Y...

et aux dépens avec application de l'article 699 du même code.

695 et 701 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Z..., par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure, d'avoir condamné la société Dhl Global Forwarding France aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, et de l'Avoir condamnée, conformément

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux dépens, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction dans les conditions de l'article 699 du même code, * à titre subsidiaire :

, 2241 et 2242 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile précités, de : -confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu, le 12 novembre 2024, par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

1231-1 du code civil; • 223,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [V] [U] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du

699 du code de procédure civile.