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congés payés 588 ' : Congés payés afférents 4 920 ' : Rémunération variable 2019 492 ' : Congés payés afférents 100 000 ' : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 500 ' : Article

Source officielle

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

700 ncpc.

Source officielle

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e55077

Appel

25 juillet 2023

[R] et Mme [U] épouse [R] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne solidairement M.

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2ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b3036

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[P] [D] à verser la somme de 25 000 € au titre de l’article 700 CPC, - Condamner M. [P] [D] aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

700 du code de procédure civile, déboutant sur le surplus, ainsi qu'aux dépens, Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article 514 du code de Procédure civile dispose : « Les décisions de première

Source officielle

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a188d

Appel

3 juillet 2025

intérêts de ce chef En tout état de cause DEBOUTER la Société SAS PBM 13 de toutes ses demandes, fins et conclusions CONDAMNER la société SAS PBM 13 au paiement de la somme de 2000€ au titre de l'article

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[P] une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 CPC et aux entiers dépens et frais d‘exécution.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

septembre 2007 et l'ordonnance du 30 octobre 2007, * déboute Monsieur Y... de ses demandes, * condamne Monsieur Y... à supporter les dépens ainsi qu'à verser une somme de 800 euros en application de l'article

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Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

1154 du code civil, - Débouter la société LONGNES DISTRIB de toutes ses demandes, - Condamner la société LONGNES DISTRIB aux entiers dépens ainsi qu’à la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700

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Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

judiciaire de Monsieur [L] ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représentée par son syndic la société LE HOME DE France (…) à payer la somme de 2.500 € au titre de l’article

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Chambre commerciale

630daaa81dec594f134a2d20

Appel

29 août 2022

La BNC, en réponse indique rejeter sa responsabilité et sollicite la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'article 700 CPC.

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462

Cassation

22 septembre 2021

Condamner la SCP [O] [E] prise en la personne de Maître [R] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la société Prestige Beauté à payer à la société Guinot la somme de 10.000 euros au titre de l'article

Source officielle

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

700 du CPC.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69dd3848cdc6046d471f050f

T. Judiciaire

7 avril 2026

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.