l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Attendu qu'à la barre le conseil de la SCI MIGAEVE acquiesce au désistement et s'en remet à l'appréciation du tribunal au titre de l'article 700 du CPC ; Attendu qu'au

EURO BONUS CONSULTANT à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Madame [V] du complément de sa demande PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties

0,45% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 1.034, 70

- 1000 € au titre de l'article 700 du C.P.C pour la première instance. - 2400 € au titre de l'article 700 du CPC pour l'instance d'appel.

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

[U] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC - la réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau : - Fixer la moyenne de salaire à la somme de 3 938,16 euros ; Sur le contrat :

700 du code de procédure civile (cpc).

10 alinéa 1 et 2 du code civil Vu les dispositions de l'article 441-10 du Code de commerce, Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 611-3 du code de commerce Vu l'article 611-5 du code

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens La Selarl Mjpa fait valoir qu'à la date de l'assignation, la Sas [X] qui déclarait avoir repris pour son compte les engagements nés du bail souscrit par ses associés

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

- 67 674,00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

700 du CPC et les dépens.

du cpc conformément aux dispositions de l'article 55-II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui renvoie à l'article 3 du dit décret abrogeant l'ancien article 526 du cpc, et qui s'applique aux instances

a condamné la société CPPD sur le fondement de la concurrence déloyale et de l'article 700 du CPC ; Statuant à nouveau, Déboute le CNOSF de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à l'application

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant