700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société Smef Azur en tous les dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

804 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 621, alinéa 1er, de ce même code. 2.

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, la société Socomal a réglé l'intégralité des condamnations en principal et intérêts, hormis celle prononcée

France travail des indemnités de chômage dans la limite de trois mois, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel, et

du tribunal judiciaire de Grasse, à l'effet de la voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans motiver l'irrecevabilité de la demande, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 /

700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une partie ne saurait être condamnée sur le fondement de l'article 700 au seul motif qu'elle a sollicité du juge qu'il statue sur sa demande

700 du code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 250 euros par la société [V] entreprise au titre de l'article 700 du code de procédure civile