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TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 juin 2025, reprises oralement à l'audience, Madame [P] [K] demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile

Source officielle

TJ

Référés

6965752bcdc6046d4712e773

T. Judiciaire

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la clause résolutoire : L'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

Source officielle

CA

Chambre 1-2

66878c9205d6f7f678d48e06

Appel

4 juillet 2024

MOTIFS : Sur le trouble manifestement illicite Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites

Source officielle

TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3607d408f8d4c1821b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

24 la loi du 6 juillet 1989 et ensuite au visa de l'article 835 du code de procédure civile que le juge des référés est incompétent pour connaître d’une demande de condamnation qui n’est pas formulée

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8825

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8852

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453fbfa4c7b1df1a8899

T. Judiciaire

24 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

668838e4342d338c20d30f75

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

668838e6342d338c20d30fae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a49

T. Judiciaire

2 mai 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en

Source officielle

TJ

Référés

67f6e84ba9d5adc26062804d

T. Judiciaire

8 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, la SCI [Adresse 1] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : débouter la SAS PV SENORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION

Source officielle

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eaf06e1567cdd9ec13

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Il demande ainsi au juge des référés, au visa des articles 1875 et suivants du code civil, 1343-2 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile de : - A titre principal, - Ordonner l’expulsion

Source officielle

TJ

3ème chambre civile

68e96acb3ea43407b911e314

T. Judiciaire

2 octobre 2025

En l’espèce, la demande visée est fondée sur les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa74f

Appel

3 octobre 2025

Après avoir rappelé les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile : sur la demande en suppression des empiètements, après avoir fait état des constatations du procès-verbal de

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d33297bc3ec6104669fdcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions n° 2, Mme [T] [H], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1101 à 1104, 1109 du code civil, L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, sollicite

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b2a9e4ea48318f5aec7

Appel

19 octobre 2023

[O] et Mme [S], épouse [O], demandent à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel qu'ils ont interjeté ; Y faisant droit, - constater

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TJ

Chambre 1/Section 5

65aac6a40c777d3ec8e87819

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Dans ses conclusions en réplique déposées à l’audience, Madame [N] [V] demande au juge des référés de : Vu les articles 132 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, 1104, 1240 et 2224 du code

Source officielle

TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa3512

T. Judiciaire

3 octobre 2025

du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

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TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3907d408f8d4c1827b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Sur les demandes de paiement à l'encontre du locataire Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge

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