Par une ordonnance n° 2300235 en date du 18 mai 2023, le juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation des lots 2

sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 10 « Chauffage-Ventilation-Désenfumage, Climatisation-Plomberie » du marché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la société Agile services demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, la SAS 2C Mobilités, représentée par Me Brault, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du

) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le département des Hautes-Alpes a rejeté son offre et a attribué le marché

Elle demande au juge, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n°28 du marché du marché de services de formation professionnelle

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Vu la procédure suivante : La société Insidens a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la

Vu la procédure suivante : La société Moongroup a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administratif, à titre principal

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1.

à l’enfance, à 50 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales mentionnée à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (…) ». 4.

1441-1 et suivants du code de procédure civile, équivalente à celle prévue par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1

) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a,

) d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2003 par laquelle le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé

) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la

A B, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.