le prévoit l'article R. 6616- du code de commerce.

ne permettent pas l'instauration d'un procès équitable, Annuler les poursuites, Subsidiairement, Vu l'ancien article 2270-1 du code civil, Vu les articles L 225-254 et L 237-12 du code de commerce

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Elle fait valoir que l'article R. 662-21 du code de commerce, qui prévoit la possibilité d'une tierce-opposition, précise que celle-ci doit être effectuée dans le délai de 10 jours qui court, pour les

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[F] [P] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Par conclusions du 3 juin 2025, M.