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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
3 avril 2026
L.631-15 du code de commerce ; L'affaire a été appelée à l'audience du 03/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 03 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS NBV IMMO [Adresse 1] [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de8fcdc6046d47e01808
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire,
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e5b2cdc6046d47e0b4f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire,
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e353b1cdc6046d47abd8ec
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
28 avril 2026
à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 13 novembre 2026 à 9h00, salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6478acdc6046d47e8a8c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.631-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur Monsieur [D] [T] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que Madame [V] [O], représentante des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [A] [K], administrateur judiciaire, a comparu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
7 avril 2026
d'Aix en Provence en date du 29/01/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de YAPAGASPI (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a0b5cdc6046d47db58db
2 avril 2025
2 avril 2025
L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [N] en la personne de Maître [I] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
2 avril 2025
L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [P], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces produites, que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 631-15 du code de commerce, DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces produites, que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d516cdc6046d47a7fbca
30 avril 2026
30 avril 2026
L'art L 631-15 du code de commerce dispose que « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d55ccdc6046d47a80045
30 avril 2026
30 avril 2026
L'art L 631-15 du code de commerce dispose que « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
16 avril 2026
L'art L 631-15 du code de commerce dispose que « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
L'art L 631-15 du code de commerce dispose que « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît
Source officiellePage 69 sur 919