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50 727 résultats pour « article L263-21 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
. - Le I est applicable aux opérations réalisées à compter du 21 juillet 2019.
Article 31
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 21, Art. 24
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique L. 1333-21 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique L. 1333-32
Article 186
I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé. II. ― (Abrogé)
Article 1
Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement prévue à l'article 6 du décret du 21 février 2000 susvisé est fixé à 175, 01 euros.
LEGIARTI000021259907
Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A (Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 euros.
Article 30
Aucune restriction de la surface pseudo-rectangulaire prévue à l'article 21 du présent arrêté ne sera admise, jusqu'à une distance de 40 cm de chaque trappe d'évacuation.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Le présent arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :
Article 320-13
La présente section est également applicable aux succursales des sociétés de gestion européennes de FIA mentionnées à l'article L. 532-21-3 du code monétaire et financier.
Article 16
Les commandants et les lieutenants-colonels sont promus par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales.
Article 2
Le droit mentionné au dernier alinéa de l'article 21 bis du décret du 2 avril 1998 susvisé est fixé à 1 euro par déclaration transmise.
Article 28
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
La mention " bière de garde " est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.
Article R321-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 03
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément des personnes mentionnées à l'article R. 321-21-1 vaut décision de rejet.
LEGIARTI000027785013
numJO=0&dateJO=20130731&numTexte=21&pageDebut=12815&pageFin=12830
Article R53-21-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12
Lors des interrogations, les identités consultées comportent également le résultat de la vérification effectuée par le service gestionnaire du fichier conformément à l'article R. 53-21-4.
Article R423-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 49
Le comptable public de l'Etat mentionné au dixième alinéa de l'article L. 423-21-1 du code de l'environnement est un comptable de la direction générale des finances publiques.
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