B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité

Par un arrêté du 11 avril 2017, le maire de la commune a fixé le montant de son indemnité spécifique de service à 7 882,18 euros, montant correspondant à un coefficient de modulation de 1,10, et sa prime

Y... ne peut qu'être débouté de sa demande au titre d'un rappel de salaires et de congés payés ; ALORS QUE dans l'hypothèse de l'attribution par le juge, d'un coefficient hiérarchique supérieur à un salarié

contrat à durée indéterminée du 3 février 2004, madame [L] [J] a été engagée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) en qualité de médecin du travail, 'niveau 11 A-coefficient

C'est ce qui s'est passé en l'espèce pour Madame [V], lors de son embauche le 1er novembre 1980 par l'URSSAF du Rhône avec sa promotion au poste d'Inspecteur du recouvrement et l'attribution du coefficient

la période de 2003/2004, Mme Y... du fait de sa promotion récente ne rentrait pas dans le cadre d'attribution de nouveau coefficient avant la mise en oeuvre du protocole de novembre 2004 ; que selon le

à 800 UB) + 1.890 euros HT (correspondant à 700 UB) + 1.350 euros HT (correspondant à 500 UB) ; il n'est pas contesté qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a été rendue permettant

[R] a été placé au coefficient 130, correspondant au niveau III, échelon 1 de la classification des emplois de la convention collective applicable et sollicite son positionnement au coefficient 140, correspondant

d'un préjudice médical ; qu'en l'espèce, la cour a jugé pouvoir fixer le taux d'incapacité permanente partielle de la victime, consécutivement à son accident du travail « à 50 % dont 10 % pour le coefficient

Chaque note est multipliée par un coefficient / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat / Un candidat ne peut

et l'avancement ; qu'en jugeant que cet accord ne permet pas à leurs bénéficiaires d'obtenir le paiement de la prime spéciale créée par décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution

En l'espèce le premier juge a également noté que le coefficient était relevé de 50 points et que si M.

Son état de santé en rapport avec l'accident a été déclaré consolidé le 16 mars 1984 avec l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service () ".

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service () ".

[H] ne peut prétendre au coefficient 150 M groupe VII ; qu'en outre M.

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé... » ; que M.

Claude X... qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutien que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevaient du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification

de la prime et son affectation dans le Pays Basque conformément à l'avenant 1 du 6 novembre 1986 qu'il a choisi, qu'il a sollicité à diverses reprises l'attribution de cette prime puisqu'il remplissait

[F] de sa demande en paiement de cette prime, que ''les cadres et employés ont des attributions qui correspondent à des situations professionnelles très différentes de celles de M.