la légèreté, la témérité ou l'erreur dans une dénonciation n'impliquent pas par elles-mêmes, la mauvaise foi ; qu'en outre, le directeur des services fiscaux de l'époque, dès avant que les diverses auditions

qu'à 16 heures le 12 septembre 1988 et le 23 janvier 1989 le prévenu pouvait se trouver à Villemomble ; "alors, d'autre part, que devant l'affirmation du prévenu, confirmé par les procès-verbaux d'audition

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

    Le prévenu ou son conseil auront toujours la parole les derniers. __________           Il ajoute que devant la cour d'appel, l'audition des témoins

est sans portée sur la procédure, la cour ayant seule le pouvoir d’ordonner leur audition et aucune demande ne lui ayant été présentée à cet effet   ; qu’ils constatent que l’audition des témoins

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Mme Léontine A..., épouse E..., victime des faits reprochés à l'accusé, a été entendue sous la foi du serment en qualité de témoin

xa0;    d'information sollicitées ;         Que la présence et l'audition du témoin S. et notamment sa       confrontation avec les

Après enquête et audition de l’un des témoins (le second n’ayant pu se déplacer pour raisons médicales), la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirma le jugement du tribunal de grande instance de Marseille

légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les parties civiles mal fondées en leur action ; " aux motifs que la preuve testimoniale est nécessaire en matière pénale ; que les témoins

l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que le témoignage de Florent Y... intervenu le 28 juin 2002, en faveur de Mohamed X... est peu crédible dans la mesure où ce témoin

VIOLATION DES ARTICLES 105, 114, 170 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A REJETE LE MOYEN DE NULLITE PRIS DE L'AUDITION

A cet égard, il précise que l'intéressée n'a adressé aucune demande d'audition ou d'interrogation des témoins à charge. 23.

témoin acquis aux débats, avant que cette dernière ait été entendue ; Attendu qu'en réponse à une demande de l'avocat de l'accusé, la Cour a donné acte que l'avocat général, au cours de l'audition du

Les quatre audiences fixées les 12 mai, 9 et 16 juin et 7   juillet 1998 concernèrent une l’audition de témoins et trois le serment de l’expert. Une audience fut fixée au 16 février 1999.

a été témoin oculaire de l'accident dont il a donné une relation précise ; que la Cour a pu constater que la description physique de l'auteur des faits qui possède les éléments de garde-robe indiqués

"alors que ne bénéficie pas d'un procès équitable l'accusé qui a formellement sollicité l'audition de témoins acquis aux débats sur la défaillance desquels aucune décision n'a cependant été prise ni par

Bien que n’étant qualifiés ni de témoins ni de victimes au regard du droit interne, ces agents devaient être regardés comme des témoins pour les besoins de l’article   6 §   3   d) de la

à juste titre et par des motifs pertinents que la Cour adopte expressément que les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'il suffit d'ajouter que l'audition

que sa participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin

Les divergences, des 2 témoins, sur la position de chacun autour de la table des résidents, n'apparaissent pas déterminantes, alors que les auditions de témoin ont eu lieu plus d'un an après les faits