B... et M. X..., Maître G..., avocat de M. B..., pour faire suite à la question des juges d'instruction qui demandaient à M. B... pourquoi il avait cité M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Cécile épouse B..., - Z...

Jean-François B..., et a condamné M.

B..

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme B...

B..., Mme F...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

jours mais sous la menace d'une arme ; "aux motifs que Nathalie Y..., agent de recouvrement, a déposé plainte en expliquant qu'elle s'était présentée, le 9 octobre 1995, au domicile de la famille B.

saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

C... et B... revendiquent la création, la fabrication d'un moule et de l'outillage d'un flacon de 750 ml à col décalé objet d'une facture du 6 décembre 1994 ; que M.

[R] [B], 2°/ Mme [N] [G], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 21-23.113 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

PIREYRE, président Arrêt n° 1166 F-D Pourvoi n° U 20-23.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° M 23-10.866 R É P U B

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° K 22-18.290 R É P U B

[B] de sa demande de résiliation judiciaire, la cour d'appel a relevé que "le 28 juin 2018, il a été proposé à M.

[ZP] [B], domicilié [Adresse 10], représentant de [C] [B], 8°/ à M.