Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Eiffage construction Bretagne est rejetée.

Par une décision du 10 décembre 2019, le président de la région Bretagne a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

agricoles de Bretagne ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 16 novembre 2020 n° 2020/DRAAF/DSG portant délégation de signature à M.

- condamner la Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE à verser la somme de 50 000€ au titre des dommages et intérêts à Madame [S] - condamner la Compagnie d’assurance, GROUPAMA LOIR3E BRETAGNE

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - de débouter la CEP Bretagne - Pays de Loire de son appel incident, - subsidiairement, de condamner la CEP Bretagne - Pays de Loire à les

BRETAGNE BROCELIANDE 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: S.A.S.

La requête a été communiquée à la Ligue de Bretagne de football, qui n'a pas produit d'observations.

- le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice

Par acte d'huissier du 4 juillet 2018, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire a fait assigner M.

Il résulte de l’instruction que par décision du 8 janvier 2026, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a déclaré sans suite la procédure en litige.

par elle et non compris dans le dépens ; Article 1er : La requête de la société GROUPAMA BRETAGNE est rejetée.

X..., sur assignation de la caisse Organic Bretagne, aux droits de laquelle vient la caisse du régime social des indépendants de Bretagne (la caisse RSI de Bretagne) ; Sur le premier moyen : Attendu

d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire du surplus de ses demandes ; CONDAMNE M.

conclusions dirigées contre la société Sogea Bretagne BTP : 38.

(la SCI Immopierre Bretagne) de sa demande en paiement subrogatoire ; - condamné la SCI Immopierre Bretagne à verser à la compagnie SMABTP et la société à responsabilité limitée AP3C (la SARL AP3C)

Le 18 juillet 2018, la SCM Grande Bretagne a sollicité la mise en place d'une visite médicale de reprise pour [T] [P].

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Parthenay-de-Bretagne est rejetée.

Brasnu, rapporteur public, - les observations de Mme A et les observations de Me Allaire, représentant l'université de Bretagne Sud.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire, représentant l'université Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1.