qu'elle indiquait que le tampon apposé le 16 octobre 2009 par la société Setrans établissait qu'elle avait livré les marchandises, conformément à la mission qui lui avait été confiée, au bureau

entreposés en attente d'être rangés ; on pénètre dans la partie fermée par une porte située dans la partie couverte non close et une autre sur la façade apposée ; une pièce de 50 m2 environ tient lieu de bureau

l' interdiction de gérer et d' administrer une société ; " aux motifs que la SCI S...l, dont le gérant et associé majoritaire était Bernard A..., a été constituée pour réaliser la construction de bureaux

Holding pour les exercices 2000 et 2001, et ceux concernant les litiges juridiques de cette dernière ; "- que le vol, commis sans effraction dans le bureau occupé par Jean-Luc X..., aurait été constaté

que les experts ont conclu que le système de sécurité n'avait pas été vérifié selon les règles de l'art ; qu'il est constant qu'Yves X..., inspecteur au service exploitation auprès de la société "bureau

Morel pour la conception architecturale, et aux sociétés Séchaud et Bossuyt et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau

Propriétaire de lots de bureaux dont dépendent les espaces verts et les plantations situés au troisième étage, définis comme parties communes spéciales par le règlement de copropriété, la société BNP Paribas

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 décembre 2014.

est [Adresse 12], 2°/ à la société Saga, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Bet Scet Coop, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à la société Bureau

[M] et la MAF d'une part et la société Bureau Veritas construction sous la garantie de la société QBE Europe d'autre part, - condamnant M.

et que la décision de licencier avait été prise lors de la réunion du bureau le 7 juillet 2011, ce dont il résultait l'accord du bureau, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1977 par la société DKB et affectée au bureau de représentation

Montpellier, 29 octobre 2020), la société civile immobilière BS (la SCI BS), assurée, suivant police dommages-ouvrage, par la société Axa France IARD (la société Axa), a fait construire par la société Bureau

et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseur ( ...)" ; que, par suite, le président du bureau de vote n'était pas en droit d'évincer M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2014.

le président du tribunal de commerce de Pontoise ; que l'information n'avait pas fait apparaître que la production de la copie du courrier technique en date du 23 août 1993 adressée par la DGA-DCN Bureau

caractère concurrent ou complémentaire ; que la SCP [G] faisait valoir en appel que les parties au litige exerçant la même activité juridique dans la même ville, du fait de l'existence de son bureau